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Réforme de l'assurance-chômage : trois questions autour d'une surtaxation des CDD courts

Publié par Pour FranceInfo le 16-10-2017

Le taux de cotisation patronal pourrait augmenter pour une entreprise qui recourt trop à cette forme de contrat, selon "Les Echos".


La surtaxation des contrats courts, bientot une réalité ? Interrogé sur franceinfo, lundi 16 octobre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a confirmé que le principe était retenu. Pénaliser les entreprises ayant un recours excessif aux licenciements ou aux contrats courts est, selon lui, "une question de justice".

Cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron est en effet en train de se concrétiser, affirment Les Echos, lundi, et "prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable". Franceinfo revient sur ce système de "bonus-malus" pour les entreprises ayant un recours excessif à ce type de contrats.

Pourquoi en parle-t-on maintenant ?

Après la réforme du droit du travail adoptée par ordonnances, le gouvernement aborde désormais un autre gros dossier social, la réforme de l'assurance-chomage. Les concertations ont débuté la semaine dernière via des discussions avec les partenaires sociaux à l'Elysée. Elles se poursuivent cette semaine avec des rencontres prévues à Matignon.

"L'objectif" du gouvernement est d'ouvrir l'assurance-chomage "à tous" et "qu'elle puisse se réformer pour lutter contre la précarité", a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Car "les contrats précaires", c'est "ce qui coute le plus cher à l'assurance-chomage".

La ministre a confirmé qu'un "bonus-malus" était prévu pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Pour l'instant, le régime de l'assurance-chomage est financé par les cotisations patronales à hauteur de 4,05% du salaire brut et par les cotisations salariales à hauteur de 2,4% du salaire brut.

En quoi consisterait la surtaxation des CDD courts ?

A l'avenir, selon Les Echos, le taux de cotisation d'un employeur "sera actualisé chaque année en fonction de son 'comportement' en matière d'embauches sur les trois années précédentes : selon que les dépenses d'indemnisation qu'il a générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on lui appliquera un malus ou un bonus."

De cette facon, une entreprise qui garde ses salariés longtemps paiera une cotisation moins élevée. A l'inverse, un employeur faisant "tourner sa main-d'œuvre - quel que soit le type de contrat, CDI, intérim, CDD, intermittence", sera davantage prélevé, précise le journal.

Les taux de cotisation "pourraient varier de 2% (pour les entreprises les plus vertueuses) à un maximum - hautement hypothétique - de 10% (pour les moins vertueuses)", selon Les Echos, qui citent des sources concordantes. Une modulation en fonction des secteurs pourrait être instaurée, certains secteurs comme l'hotellerie-restauration et l'événementiel recourant beaucoup aux contrats courts.

Un tel dispositif a-t-il été déjà testé ?

Oui, en matière d'accidents du travail, expliquent Les Echos : "Depuis 1945, la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale applique le principe" du bonus-malus. "Révisées chaque année, poursuit le journal économique, les cotisations sont calculées en fonction du taux de sinistralité constaté sur trois années glissantes."

Une politique efficace, selon le quotidien, avec une baisse du nombre d'accidents du travail, notamment dans l'industrie. Conséquence : "Le taux net de cotisation diminue depuis deux ans : il est passé de 2,44% en 2015 à 2,32% en 2017 - sans avoir retrouvé le niveau de 2010, à 2,28 %."

Les Echos détaillent aussi sur un autre exemple qui fonctionne, aux Etats-Unis. Comme l'explique le journal, "les cotisations d'une entreprise aux caisses d'assurance-chomage sont indexées sur les couts qu'elle génère pour le système d'indemnisation. Plus une entreprise licencie, plus elle paie." Ce dispositif, "unique dans les pays de l'OCDE", a été instauré après la crise de 1929. Des études ont montré "que les entreprises s'adaptaient et avaient tendance à moins licencier pour limiter leurs couts".